Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 155 - Règlement sur la mise en marché des bouvillons du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Que ce soit sur base carcasse et classification, sur base carcasse sans classification, aux enchères par ordinateur, sur base vivante par enchères publiques, dans un établissement servant à la vente aux enchères d’animaux vivants ou par vente directe des producteurs aux acheteurs, la vente des bouvillons se fait sous l’autorité des Producteurs de bovins.
Décision 4918, a. 3; Décision 5107, a. 1; Décision 5315, a. 1; Décision 10886, a. 1.
3. Que ce soit sur base carcasse et classification, sur base carcasse sans classification, aux enchères par ordinateur, sur base vivante par enchères publiques, dans un établissement servant à la vente aux enchères d’animaux vivants ou par vente directe des producteurs aux acheteurs, la vente des bouvillons se fait sous l’autorité de la Fédération.
Décision 4918, a. 3; Décision 5107, a. 1; Décision 5315, a. 1.
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